Politique de confidentialité

Version applicable au 13 mai 2026

Vos coordonnées nous sont confiées dans le cadre précis d'un projet d'autoconsommation photovoltaïque avec stockage. Cette page décrit, sans contour ni langue de bois, à quoi elles servent, à qui nous les transmettons, combien de temps nous les conservons, et comment vous gardez la main dessus. Le tout en application du Règlement européen 2016/679 (« RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Qui est responsable du traitement

La responsabilité du traitement incombe à CGGK, dont les coordonnées complètes figurent sur la page mentions légales. Le point de contact direct pour toute question liée à vos données personnelles est contact@independance-energetique.fr.

Ce que nous collectons, et pourquoi

Nous collectons uniquement ce qui sert votre demande — pas de champ inutile, pas de capture implicite.

Pour vous adresser une étude et un devis chiffré :

• Identité — prénom et nom.
• Coordonnées — adresse email et numéro de téléphone si vous le partagez (facultatif).
• Localisation — code postal, ville, et adresse précise lorsque vous nous l'indiquez pour le pré-dimensionnement.
• Caractéristiques du projet — type de logement, mode de chauffage, consommation estimée, capacité de stockage envisagée, choix exprimés via le formulaire (extension, recharge VE, autonomie en cas de coupure, urgence).
• Précisions libres — toute information que vous souhaitez ajouter pour aider notre équipe à arriver préparée.

Pour faire fonctionner le site et mesurer son audience :

• Aucun outil de mesure d'audience tiers n'est actuellement déployé. Si nous en intégrons un, il sera mentionné ici et restera conforme RGPD (sans cookie, sans identifiant).
• Brouillon de devis conservé localement dans votre navigateur (localStorage) pendant 24 h, pour vous éviter de tout ressaisir en cas de fermeture accidentelle de l'onglet. Cette donnée ne quitte jamais votre appareil.

Pour exécuter un contrat signé :

• Données complémentaires nécessaires à la pose, au raccordement Enedis, à la déclaration préalable de travaux en mairie, à la demande d'attestation Consuel et au contrat d'achat avec EDF Obligation d'Achat.

Le fondement légal de chaque traitement

• Mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) — pour traiter votre demande de devis.
• Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) — dès que vous signez un devis.
• Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) — comptabilité, garantie décennale, archivage.
• Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) — sécurité du site, prévention de la fraude formulaire (honeypot anti-bot), statistiques agrégées.
• Consentement (art. 6.1.a RGPD) — pour toute communication non directement liée à votre demande initiale.

À qui sont transmises vos informations

La règle est simple : pas de vente, pas de cession, pas de croisement publicitaire. Vos données sortent du périmètre interne uniquement vers :

• Notre équipe technique et commerciale salariée — accès strictement limité à ce qui sert votre dossier.
• Nos installateurs et nos sous-traitants ponctuels en pic d'activité — uniquement les éléments nécessaires à la pose (nom, adresse de chantier, caractéristiques du projet), encadrés par un cahier des charges interne et un engagement de confidentialité écrit.
• Administrations et services publics — mairie, Enedis, Consuel, EDF Obligation d'Achat, administration fiscale, dans la stricte mesure des démarches obligatoires.
• Prestataires techniques — hébergeur Contabo (Allemagne, UE), serveur SMTP pour l'envoi des emails, outil interne de gestion de la relation client (LeadGen Dashboard, hébergé en Europe).
• Établissements bancaires partenaires — uniquement avec votre accord explicite, en cas de demande d'éco-PTZ ou de financement.

Combien de temps nous gardons vos données

• Demande sans suite (devis non signé) : 36 mois à compter de votre dernière interaction.
• Dossier signé (devis accepté ou contrat exécuté) : durée du chantier puis 10 ans à compter de la fin de la garantie décennale (obligation Code des assurances).
• Pièces comptables : 10 ans, conformément à l'article L123-22 du Code de commerce.
• Mesures d'audience anonymisées : 12 mois maximum.
• Brouillon de formulaire dans votre navigateur : 24 h, après quoi il est purgé automatiquement.

Sécurité de l'infrastructure

Notre dispositif technique repose sur :

• HTTPS systématique sur l'ensemble du site, certificat à jour.
• Authentification renforcée pour tous les accès internes.
• Pare-feu, mises à jour automatiques de sécurité, journalisation des accès sensibles.
• Sauvegardes quotidiennes chiffrées.
• Isolation système par site (pool d'exécution dédié, pas de mutualisation des secrets entre sites).
• Sensibilisation de l'équipe au moins une fois par an aux exigences RGPD.

Vos droits, en pratique

Le RGPD vous reconnaît plusieurs droits, exerçables à tout moment et gratuitement :

• Droit d'accès — obtenir une copie des informations qui vous concernent.
• Droit de rectification — corriger une donnée inexacte.
• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données, dans les limites des obligations légales qui pèsent sur nous.
• Droit à la limitation — geler temporairement un traitement contesté.
• Droit à la portabilité — récupérer vos données dans un format structuré et réutilisable.
• Droit d'opposition — vous opposer au traitement pour motif légitime.
• Directives post-mortem — définir le sort de vos données après votre décès.

Une demande adressée à contact@independance-energetique.fr suffit. Nous répondons sous 30 jours ouvrés au plus tard. En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir la CNIL — www.cnil.fr.

Cookies — le récap

Aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers. Plausible Analytics fonctionne sans cookie. Le seul stockage opéré côté navigateur est le brouillon de devis (localStorage, 24 h) qui ne quitte pas votre appareil. Le détail complet figure sur la page cookies.

Évolution de cette politique

Toute modification significative est signalée par la date de mise à jour en haut de cette page. Pour les évolutions majeures (nouvelle finalité, nouveau destinataire, allongement notable d'une durée de conservation), nous informons par email les clients ayant un dossier ouvert ou exécuté dans les 12 derniers mois.